Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1969 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES CEINTURES DE SECURITE : ABROGE L'ARRETE DU 6 février 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1969
Publié le17 mai 1969
PublicationJORF du 17 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000483116
RéférenceArrêté du 31 mars 1969 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES CEINTURES DE SECURITE : ABROGE L'ARRETE DU 6 février 1963, JO du 17 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 février 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 24 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).