Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1972 CEINTURES DE SECURITE POUR LES OCCUPANTS ADULTES DES VEHICULES A MOTEUR. (CONDITIONS D'HOMOLOGATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 1972
Publié le20 juin 1972
PublicationJORF du 20 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000834138
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 31 mars 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 décembre 1958 - art. 18-3 (V) · abrogation
Arrêté du 28 juillet 1980 · modifie