Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1967 A L'ARRETE DU 22-07-1965 PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1967
Publié le23 décembre 1967
PublicationJORF du 23 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000483124
RéférenceArrêté du 26 juin 1967 A L'ARRETE DU 22-07-1965 PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE, JO du 23 décembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 22 juillet 1965 · modifie
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