Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1965 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 SONT RENDUES APPLICABLES AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DE L'ARABE DANS LES LYCEES, COLLEGES ET ECOLES NORMALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1965
Publié le1er août 1965
PublicationJORF du 1 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000623938
RéférenceArrêté du 22 juillet 1965 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 SONT RENDUES APPLICABLES AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DE L'ARABE DANS LES LYCEES, COLLEGES ET ECOLES NORMALES, JO du 1er août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).