Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1842 du 18 septembre 1947 portant réalisation d'économie au titre du ministère de la santé publique et de la population en application de la loi du 25 juin 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1947
Publié le20 septembre 1947
PublicationJORF du 20 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483203
RéférenceDécret n° 47-1842 du 18 septembre 1947 portant réalisation d'économie au titre du ministère de la santé publique et de la population en application de la loi du 25 juin 1947, JO du 20 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).