Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1593 du 8 octobre 1948 modifiant le décret du 25 février 1946 relatif à l'indemnité de départ colonial.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1948
Publié le13 octobre 1948
PublicationJORF du 13 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000483259
RéférenceDécret n° 48-1593 du 8 octobre 1948 modifiant le décret du 25 février 1946 relatif à l'indemnité de départ colonial., JO du 13 octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-296 du 25 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).