Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1966 PLAQUES D'IMMATRICULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1966
Publié le1er février 1966
PublicationJORF du 1 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000483301
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