Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1966 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 66-103 DU 21 février 1966. DEFINIT L'OUVERTURE A LA VISITE DU PUBLIC DES MONUMENTS CLASSES HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1966
Publié le4 mars 1966
PublicationJORF du 4 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000483324
RéférenceArrêté du 1 mars 1966 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 66-103 DU 21 février 1966. DEFINIT L'OUVERTURE A LA VISITE DU PUBLIC DES MONUMENTS CLASSES HISTORIQUES, JO du 4 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-103 du 21 février 1966 · application
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