Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DU STAGE ET LES CONDITIONS DE TITULARISATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX STAGIAIRES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1993
Publié le16 décembre 1993
PublicationJORF du 16 décembre 1993
NORMJSK9370219A
IdentifiantJORFTEXT000000483331
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-776 du 29 mars 1993 · application
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