Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1993 fixant les modalités du stage et les conditions de titularisation des inspecteurs principaux stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1993
Publié le16 décembre 1993
Articles6 articles en vigueur
NORMJSK9370219A
IdentifiantLEGITEXT000006060332
RéférenceArrêté du 30 novembre 1993 fixant les modalités du stage et les conditions de titularisation des inspecteurs principaux stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006475849

1. Les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs recrutés dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 29 mars 1993 susvisé effectuent un stage d'un an dans un service du ministère de la jeunesse et des sports ou un établissement public placé sous sa tutelle. Pendant cette année de stage, ils reçoivent une formation individualisée.

Article 2 LEGIARTI000006475850

1. Le suivi du stage est effectué par un inspecteur général et par le directeur régional de leur lieu d'affectation ou un fonctionnaire désigné par le ministre de la jeunesse et des sports.

Article 3 LEGIARTI000006475852

1. Au début de leur stage, les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs stagiaires présentent leurs objectifs de formation ainsi que les modalités permettant de les atteindre ; au terme du stage, ils constituent un dossier mettant en évidence les compétences professionnelles acquises et les actions réalisées sur le terrain.

Article 4 LEGIARTI000006475853

1. Au vu du dossier mentionné à l'article précédent et des appréciations portées par les fonctionnaires chargés du suivi du stage, le délégué aux formations porte une appréciation d'ensemble sur chaque stagiaire.

Article 5 LEGIARTI000006475854

1. Le directeur de l'administration générale, en fonction de l'appréciation prévue à l'article 4 précédent, soumet à l'avis de la commission administrative paritaire la titularisation des inspecteurs principaux ayant eu un stage satisfaisant.

Article 6 LEGIARTI000006475848

1. Le directeur de l'administration générale et le délégué aux formations sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.