Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1999 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE MAITRISE ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE EXERCANT LES ATTRIBUTIONS D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1999
Publié le10 août 1999
PublicationJORF n°183 du 10 août 1999
NORINTC9900369D
IdentifiantJORFTEXT000000483340
RéférenceArrêté du 3 août 1999 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE MAITRISE ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE EXERCANT LES ATTRIBUTIONS D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, JO du 10 août 1999, NOR INTC9900369DFac-similé du JO du 10 août 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 99-708 du 3 août 1999 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).