Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1967 MODELES DE DECLARATIONS A SOUSCRIRE PAR LES BENEFICIAIRES DE LA LOI 66419 DU 18 JUIN 1966 RELATIVE A L'INDEMNISATION DE CERTAINES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1967
Publié le24 décembre 1967
PublicationJORF du 24 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000483353
RéférenceArrêté du 11 décembre 1967 MODELES DE DECLARATIONS A SOUSCRIRE PAR LES BENEFICIAIRES DE LA LOI 66419 DU 18 JUIN 1966 RELATIVE A L'INDEMNISATION DE CERTAINES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 24 décembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-419 du 18 juin 1966 · application
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