Journal officiel · Décret

Décret n°46-1714 du 31 juillet 1946 RELATIF AUX MESURES A PRENDRE EN FAVEUR DES CANDIDATS AUX ECOLES DES MINES PROVENANT DES ECOLES D'ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1946
Publié le2 août 1946
PublicationJORF du 2 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000483450
RéférenceDécret n°46-1714 du 31 juillet 1946 RELATIF AUX MESURES A PRENDRE EN FAVEUR DES CANDIDATS AUX ECOLES DES MINES PROVENANT DES ECOLES D'ARTS ET METIERS, JO du 2 août 1946Légifrance →

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Décret du 24 août 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).