Journal officiel · Décret
Décret du 24 août 1939 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1939
Publié le9 septembre 1939
PublicationJORF du 9 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672227
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Cité par 6 textes
Décret n°45-2547 du 26 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-1714 du 31 juillet 1946 · modifie
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