Journal officiel · Décret

Décret n°45-2547 du 26 octobre 1945 MODIFIANT LES ART. 33 ET 34 DU STATUT DE L'ECOLE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DISCIPLINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1945
Publié le28 octobre 1945
PublicationJORF du 28 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000498132
RéférenceDécret n°45-2547 du 26 octobre 1945 MODIFIANT LES ART. 33 ET 34 DU STATUT DE L'ECOLE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DISCIPLINAIRES, JO du 28 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 août 1939 · modifie
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