Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1968 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LE RECRUTEMENT DES ELEVES ET LA SANCTION DES ETUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1968
Publié le12 décembre 1968
PublicationJORF du 12 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000625863
RéférenceArrêté du 5 novembre 1968 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LE RECRUTEMENT DES ELEVES ET LA SANCTION DES ETUDES, JO du 12 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).