Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1970 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 1970
Publié le23 avril 1970
PublicationJORF du 23 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280268
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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