Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2095 du 22 octobre 1947extension à l'Algérie du décret du 10 mai 1947 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier de l’office national et des offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le26 octobre 1947
PublicationJORF du 26 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483501
RéférenceDécret n° 47-2095 du 22 octobre 1947extension à l'Algérie du décret du 10 mai 1947 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier de l’office national et des offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre., JO du 26 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°47-828 du 10 mai 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).