Journal officiel · Décret
Décret n°47-828 du 10 mai 1947 déterminant la composition, l'organisation, le fonctionnement et régime financier de l'office national et des offices départementaux des anciens combattants et victime de la guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1947
Publié le11 mai 1947
PublicationJORF du 11 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480711
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Cité par 5 textes
Décret n°47-2095 du 22 octobre 1947 · application
Décret n°48-127 du 24 janvier 1948 · modifie
Décret n°48-163 du 28 janvier 1948 · application
du 28 juillet 1951 · modifie