Journal officiel · Décret
Décret n° 48-163 du 28 janvier 1948 déterminant les conditions d'application, dans les territoires d’outre-mer et des territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer, des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l’office national et les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1948
Publié le29 janvier 1948
PublicationJORF du 29 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000848186
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°47-828 du 10 mai 1947 · application