Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1972 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1972
Publié le12 juillet 1972
PublicationJORF du 12 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000483559
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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 octobre 1984 · abroge