Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ET LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1984
Publié le30 octobre 1984
PublicationJORF du 30 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491379
RéférenceArrêté du 25 octobre 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ET LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES, JO du 30 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 mai 1972 · abroge
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).