Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1969 LE CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS EST INSCRIT SUR LA LISTE DES ENTREPRISES HABILITEES A EXERCER DES CONTROLES DE PRIX DE REVIENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1969
Publié le10 août 1969
PublicationJORF du 10 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000483624
RéférenceArrêté du 5 août 1969 LE CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS EST INSCRIT SUR LA LISTE DES ENTREPRISES HABILITEES A EXERCER DES CONTROLES DE PRIX DE REVIENT, JO du 10 août 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 septembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).