Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1969 PROROGATION DES ARRETES DES 15 NOVEMBRE 1968 ET 06 MARS 1969 POUR LES ANNEES SCOLAIRES 1969-1970 ET 1970-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1969
Publié le14 août 1969
PublicationJORF du 14 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000483631
RéférenceArrêté du 4 août 1969 PROROGATION DES ARRETES DES 15 NOVEMBRE 1968 ET 06 MARS 1969 POUR LES ANNEES SCOLAIRES 1969-1970 ET 1970-1971, JO du 14 août 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 novembre 1968 · modifie
Arrêté du 6 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).