Journal officiel · Décret

Décret du 27 janvier 1932 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'ORGANISATION DE L'EFFECTIF DES AGENTS DE MAITRISE AUXILIAIRES TEMPORAIRES DES ATELIERS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE DES CENTRES D'APPAREILLAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1932
Publié le6 février 1932
PublicationJORF du 6 février 1932
IdentifiantJORFTEXT000000483653
RéférenceDécret du 27 janvier 1932 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'ORGANISATION DE L'EFFECTIF DES AGENTS DE MAITRISE AUXILIAIRES TEMPORAIRES DES ATELIERS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE DES CENTRES D'APPAREILLAGE, JO du 6 février 1932Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-1026 du 28 octobre 1958 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).