Journal officiel · Décret

Décret du 8 avril 1936 COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES JEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1936
Publié le22 avril 1936
PublicationJORF du 22 avril 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483664
RéférenceDécret du 8 avril 1936 COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES JEUX, JO du 22 avril 1936Légifrance →

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Décret du 6 novembre 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).