Journal officiel · Décret
Décret du 24 avril 1936 MODIFICATION DU DECRET DU 26 AVRIL 1923 VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1936
Publié le2 mai 1936
PublicationJORF du 2 mai 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483665
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 avril 1923 · modifie