Journal officiel · Décret

Décret du 19 août 1939 MODIFIE L'ART. 1ER ET L'ART. 4 DU DECRET DU 13-05-1939 RELATIFS AUX VENTES PLACEES SOUS UN REGIME SUSPENSIF DE DOUANE (ENTREPOT), ET A LA TAXE SUR LA PREMIERE LIVRAISON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1939
Publié le22 août 1939
PublicationJORF du 22 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483720
RéférenceDécret du 19 août 1939 MODIFIE L'ART. 1ER ET L'ART. 4 DU DECRET DU 13-05-1939 RELATIFS AUX VENTES PLACEES SOUS UN REGIME SUSPENSIF DE DOUANE (ENTREPOT), ET A LA TAXE SUR LA PREMIERE LIVRAISON, JO du 22 août 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 mai 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).