Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1975 INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1975
Publié le9 avril 1975
PublicationJORF du 9 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000483808
RéférenceArrêté du 11 février 1975 INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS, JO du 9 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).