Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1972 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PRESIDENTS DES UNIVERSITES, CENTRES UNIVERSITAIRES ET INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES (6,240 F-AN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1972
Publié le27 mai 1972
PublicationJORF du 27 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000833112
RéférenceArrêté du 25 mai 1972 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PRESIDENTS DES UNIVERSITES, CENTRES UNIVERSITAIRES ET INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES (6,240 F-AN), JO du 27 mai 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).