Journal officiel · Décret

Décret du 16 novembre 1932 PORTANT REGLEMENT POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-07-1929 CONCERNANT L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1932
Publié le19 novembre 1932
PublicationJORF du 19 novembre 1932
IdentifiantJORFTEXT000000483904
RéférenceDécret du 16 novembre 1932 PORTANT REGLEMENT POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-07-1929 CONCERNANT L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS AGRICOLES, JO du 19 novembre 1932Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 juillet 1929 · application
Cité par 1 texte
DECRET95-978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).