Journal officiel · Loi
Loi du 31 juillet 1929 AMELIORATION DU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1929. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 juillet 1929
Publié le3 août 1929
PublicationJORF du 3 août 1929
IdentifiantJORFTEXT000000523275
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