Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1993 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DES MAITRES DE CONFERENCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NORRESM9300955A
IdentifiantJORFTEXT000000484068
RéférenceArrêté du 20 décembre 1993 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DES MAITRES DE CONFERENCES, JO du 26 décembre 1993, NOR RESM9300955ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 · application
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