Journal officiel · Décret
Décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1993
NatureDécret
Signé le20 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NORRESM9300954D
IdentifiantJORFTEXT000000882464
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 34 · application
Loi n°92-678 du 20 juillet 1992 · application
Cité par 36 textes
Arrêté du 20 décembre 1993 · application
Décret n°2001-161 du 13 février 2001 · txt source
Décret2001-161 · modifie
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