Article 1 JORFARTI000045300183
Après le titre VIII de l'arrêté du 13 février 2015 susvisé, il est ajouté un titre IXainsi rédigé :
« Titre IX « RECRUTEMENT EN APPLICATION DES ARTICLES L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION
« Art. 18-1.-Les emplois ouverts en vue des recrutements selon la voie du contrat à durée déterminée de droit public mentionné aux articles L. 952-6-2 du code de l'éducation et L. 422-3 du code de la recherche et dénommé contrat de chaire de professeur junior sont publiés sur une application dédiée aux personnels de l'enseignement supérieur. L'application dédiée permet aux différentes parties prenantes d'accéder aux pièces du dossier de candidature et de recueillir les avis rendus par la commission de sélection mentionnée à l'article 9 du décret du 17 décembre 2021 susvisé qui sont transmis au président ou au directeur de l'établissement responsable du recrutement.
« Art. 18-2.-Les candidatures sont enregistrées sur l'application dédiée, pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date de publication de l'avis de recrutement et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur ce site. Les candidats se connectent à l'application dédiée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe détenus lors d'une connexion antérieure. S'ils ne se sont jamais connectés, ils se signalent comme étant « Nouveau candidat ». L'application dédiée leur permet de créer un compte utilisateur et de définir un mot de passe. Lors de la validation de la création du compte, l'application dédiée leur indique un numéro de candidat qui constituera leur identifiant de connexion pour les futures connexions
« Art. 18-3.-Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisie en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
-une pièce d'identité avec photographie ; -une pièce attestant de la possession d'un doctorat, tel que prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme dont l'équivalence est reconnue selon la procédure fixée au 1° de l'article 5 du décret du 17 décembre 2021 susvisé.
Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date de publication de l'avis de recrutement sur l'application dédiée mentionnée à l'article 18-1 et au plus tard à la date indiquée dans l'avis de recrutement. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable. Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.
« Art. 18-4.-Tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel mentionnés à l'article 18-2. Tout candidat retenu sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur l'application dédiée à occuper l'emploi. Les dates auxquelles sont accessibles les résultats ainsi que les délais accordés pour l'acceptation du poste sont indiqués, pour chaque emploi, sur l'application dédiée. »