Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2009 relatifs aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les emplois ouverts en application de l'article 1er sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés sur le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site du ministère : http : / / www. enseignementsup-recherche. gouv. fr ".
La première phrase des articles 6, 8, 10, 12, 14 et 18 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs. »
Au cinquième alinéa de l'article 17, avant les mots : « directeurs de recherche » sont ajoutés les mots : « pour pourvoir des emplois de 1re classe ».
Au dernier alinéa de l'article 17, après les mots : « ne sont pas recevables » sont ajoutés les mots : « sauf dans les cas prévus au cinquième alinéa du présent article ».
La directrice générale des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, J.-P. Bonhotal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.