Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1993
Publié le28 décembre 1993
PublicationJORF du 28 décembre 1993
NORTEFF9301181A
IdentifiantJORFTEXT000000484072
RéférenceArrêté du 17 novembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE, JO du 28 décembre 1993, NOR TEFF9301181ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Arrêté du 17 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).