Journal officiel · Décret
Décret n°49-629 du 30 avril 1949 REGIME DES CONGES PAYES DANS LES PROFESSIONS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1949
Publié le4 mai 1949
PublicationJORF du 4 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000484231
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 janvier 1937 · modifie
Cité par 5 textes
Code du travail - art. D732-1 (M) · concordance
Congés payés, durée du travail et aménagement ... - art. 2 (VE)
Convention collective nationale des cadres des ... - art. 5.4 (VE)
Convention collective régionale des employés, t... - art. 36.2 (VNE)
cadres des travaux publics - art. 5.4 (VNE)