Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1967 PROROGEANT LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 06-03-1964 JUSQU'AU 12-03-1972 (DEROGATION A L'ART. 53-5 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1967
Publié le11 janvier 1967
PublicationJORF du 11 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000484270
RéférenceArrêté du 3 janvier 1967 PROROGEANT LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 06-03-1964 JUSQU'AU 12-03-1972 (DEROGATION A L'ART. 53-5 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 11 janvier 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).