Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1966 CONDITIONS DE PROCEDURE POUR LES ACCORDS TARIFAIRES (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 (AL. 2) DU DECRET 63841 DU 12 août 1963)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1966
Publié le11 juin 1966
PublicationJORF du 11 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484284
RéférenceArrêté du 13 mai 1966 CONDITIONS DE PROCEDURE POUR LES ACCORDS TARIFAIRES (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 (AL. 2) DU DECRET 63841 DU 12 août 1963), JO du 11 juin 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-841 du 12 août 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).