Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1966 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 8 décembre 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 juin 1966

Publié le29 juin 1966

PublicationJORF du 29 juin 1966

IdentifiantJORFTEXT000000484300

RéférenceArrêté du 20 juin 1966 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 8 décembre 1959, JO du 29 juin 1966Légifrance →

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