Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1993 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORSANP9303683A
IdentifiantJORFTEXT000000484317
RéférenceArrêté du 27 décembre 1993 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS, JO du 30 décembre 1993, NOR SANP9303683ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-506 du 28 juin 1979 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application

Aller plus loin

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