Article 1 LEGIARTI000006731439
1. Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1993 approuvant les modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORSANP9303683A
IdentifiantLEGITEXT000006060384
Article 2 LEGIARTI000006731438
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Modifications apportées apr le conseil national de l'ordre des médecins au réglement relatif à la qualification des médecins
Article Annexe LEGIARTI000006731440
1. non reproduit
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-506 du 28 juin 1979 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1993).