Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1969 RATTACHEMENT AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES (DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE) DU CORPS DES CHEFS DE SECTION DE L'EX-MUSEE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EN APPLICATION DU DECRET 63974 DU 17-09-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1969
Publié le16 février 1969
PublicationJORF du 16 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000484349
RéférenceArrêté du 11 février 1969 RATTACHEMENT AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES (DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE) DU CORPS DES CHEFS DE SECTION DE L'EX-MUSEE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EN APPLICATION DU DECRET 63974 DU 17-09-1963, JO du 16 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-974 du 24 septembre 1963 · application
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