Journal officiel · Décret

Décret du 14 décembre 1927 COMPLETE L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 12 JUIN 1920 (CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1927
Publié le20 décembre 1927
PublicationJORF du 20 décembre 1927
IdentifiantJORFTEXT000000484373
RéférenceDécret du 14 décembre 1927 COMPLETE L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 12 JUIN 1920 (CONSEIL D'ADMINISTRATION), JO du 20 décembre 1927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 juin 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).