Journal officiel · Décret
Décret du 6 mars 1928 RELATIF AUX JURYS DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1928. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 1928
Publié le15 mars 1928
PublicationJORF du 15 mars 1928
IdentifiantJORFTEXT000000484380
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