Journal officiel · Décret
Décret du 13 août 1931 RELATIF A LA COMPOSITION DES JURYS D'EXAMENS POUR LE BACCALAUREAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 août 1931
Publié le8 octobre 1931
PublicationJORF du 8 octobre 1931
IdentifiantJORFTEXT000000667909
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 mars 1928 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°47-567 du 27 mars 1947 · modifie
Décret n°63-546 du 4 juin 1963 · modifie
DECRET92-300 · abroge