Journal officiel · Décret

Décret n° 47-567 du 27 mars 1947 modifiant le décret du 13 août 1931 relatif à la composition des jurys d'examen du baccalauréat pour l'enseignement secondaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1947
Publié le29 mars 1947
PublicationJORF du 29 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000676183
RéférenceDécret n° 47-567 du 27 mars 1947 modifiant le décret du 13 août 1931 relatif à la composition des jurys d'examen du baccalauréat pour l'enseignement secondaire, JO du 29 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 août 1931 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-300 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).