Journal officiel · Décret

Décret n°63-546 du 4 juin 1963 RELATIF AUX JURYS DU BACCALAUREAT ET DE L'EXAMEN PROBATOIRE INSTITUE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1963
Publié le6 juin 1963
PublicationJORF du 6 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501452
RéférenceDécret n°63-546 du 4 juin 1963 RELATIF AUX JURYS DU BACCALAUREAT ET DE L'EXAMEN PROBATOIRE INSTITUE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, JO du 6 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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DECRET92-300 · abroge
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