Journal officiel · Décret
Décret du 16 juin 1933 VERIFICATION DES COMPTES DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1933
Publié le11 juin 1933
PublicationJORF du 11 juin 1933
IdentifiantJORFTEXT000000484397
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 7 septembre 1959 · modifie